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Histoire Dellys

Les structures de l'association

ORGANISATION

L'association est composée d'un bureau national et de plusieurs sections réparties sur le territoire national.
Il existe 7 sections réparties sur le territoire national avec une forte proportion d'anciens dans le sud du pays.
Chaque section est composée d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier. Les réunions de section sont soit bi-mensuelle, bi-semestrielle ou annuelle. Un congrès organisé par une section a lieu tous les deux ans depuis 1972 c'est l'occasion de se retrouver entre anciens, d'évoquer nos jeunes années et la fraternité qui nous unissait(et qui nous uni encore) dans cette école de DELLYS.

Les statuts de l'association

Chapitre 1: Statuts de l'amicale

I - TITRE - BUT - SIEGE ET COMPOSITION DE L'AMICALE

Article 1 - Il est fondé, par application de l'article de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901 sous le nom d'AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE DE DELLYS, une association ayant pour but principalement :
   1°) - D'affirmer et de maintenir les liens de camaraderie et de solidarité de tous ses membres.
   2°) - De venir en aide aux membres de l'Amicale.

Article 2 - Le siège social de l'Amicale est dans le Var : Chez Monsieur Lucien KNAPP
Résidence l'avenir A 50 montée du fort 83140 SIX FOURS LES PLAGES. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 3 - L'Amicale est composée :    1°) - De membres actifs, recrutés uniquement parmi les anciens élèves de l'école de Dellys scolarisés jusqu'en Juin 1962 ou leur Veuve.    2°) - De membres d'honneur, proposés par le Conseil d'Administration pour services particuliers rendus à la cause de l'école ou à celle de l'Amicale. Ils portent le titre de «gadz'arts d'honneur».
   3°) - De membres donateurs, bienfaiteurs ou sympathisants nommés avec ces titres par le Conseil d'Administration sur proposition des sections.

Article 4 - La qualité de membre de l'Amicale se perd par démission, ou radiation.
Il y a lieu à radiation pour dérogation formelle aux statuts de l'Amicale.
La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration, sur proposition de la Section à laquelle l'intéressé est inscrit.
Tout Sociétaire qui, pour une cause quelconque, cesse de faire partie de l'Amicale n'a droit à aucun remboursement.

Article 5 - Les membres actifs peuvent se grouper en Sections Départementales ou interdépartementales et décident du lieu du siège de ladite section.
Ces sections, régies par les dispositions du Chapitre 2 des présents statuts, sont tenues de conserver leur autonomie statutaire.
Les différentes sections sont :
Section Aix-Provence
Section Toulouse-Pyrénées-Aquitaine
Section Languedoc-Roussillon
Section Nice-Cote d'Azur
Section Touraine-Ile de France
Section Var
Section Rhône-Alpes-Auvergne

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AMICALE.



Article 6 - L'Amicale est administrée par un Conseil d'Administration qui a seul pleins pouvoirs dans les limites des présents statuts.
Ce Conseil d'Administration comprends :
 - Un Bureau National formé par : un Président National, un (ou plusieurs) Vice-Présidents National(naux), un Secrétaire National, un Trésorier National.
 - Les Présidents de sections (départementales ou interdépartementale) qui peuvent se faire représenter par un membre du Bureau de Section Mandaté spécialement auprès du Conseil d'Administration.
 - Les Présidents d'Honneur nommés par le Conseil d'administration, à vie sauf destitution ou démission.
Les membres du Bureau National sont élus pour deux ans lors de l'Assemblée Générale de l'Amicale, au scrutin de liste à la majorité relative des membres présents ou représentés, à jour de leurs cotisations. Ces membres sont rééligibles.

Article 7 - Toutes les fonctions de membres du Conseil d'Administration sont exercées à titre bénévole. Les fonctions de Président National, vice-président National, Secrétaire National et Trésorier National sont incompatibles avec celle de Président de Section. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres démissionnaires, jusqu'à la plus proche Assemblée Générale.

Article 8 - Le Président National représente l'Amicale dans tous les actes de la vie civile. Assisté du Conseil d'Administration, il organise et coordonne l'action de l'Amicale. Il assure l'observation des statuts, veille à l'exécution des décisions régulièrement prises, préside et prend part aux délibérations du Conseil. Il transmet, pour avis, aux Sections, tous les voeux dont il peut être saisi par l'une d'elles ou par un membre du Conseil et fait appliquer les décisions de la majorité.
Le Président National a tous les pouvoirs de l'Amicale qui le mandate pour la gestion financière de celle-ci; il peut encaisser, payer, retirer, placer et toucher tous fonds appartenant à l'Amicale ou qui lui sont destinés, à charge d'en rendre compte au Conseil. Il peut ester en justice sur habilitation du Conseil d'Administration. Il procède à l'ordonnancement des dépenses et peut donner délégation à un suppléant en cas d'absence. Il présente les comptes en Assemblée Générale qui lui accorde le quitus.

Article 9 - Le trésorier National est dépositaire responsable des fonds et responsable de la gestion des comptes et valeurs de l'Amicale. Il provoque la rentrée des fonds et règle les dépenses sur visa du Président National. Il donne, après y avoir été autorisé par délibération du Conseil, toutes quittances et décharges au nom de l'Amicale. Il tient une comptabilité régulière du budget.

Article 10 - Tout membre de l'Amicale peut prendre l'initiative d'une proposition quelconque. Il doit adresser cette proposition par écrit au Président de la Section dont il dépend et qui la transmet, après avis de son Bureau de Section, au Président National.

Article 11 - Toutes les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 12 - Il est tenu procès-verbal des séances, procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire. Les procès-verbaux sont obligatoirement communiqués aux Sections.

Article 13 - En cas d'absence du Président National, les réunions du Conseil sont présidées par le vice-président ou à défaut par le Doyen des Présidents de Sections.

III - ASSEMBLEES GENERALES.

Article 14 - Tous les membres de l'Amicale sont convoqués tous les deux ans en Assemblée Générale Ordinaire, par les soins du Président National.
En dehors, de cette réunion bisannuelle, le Conseil pourra être également convoqué en Assemblée Générale Extraordinaire par le Bureau National ou par le quart de ses membres, dans des cas exceptionnels et justifiés.
Cette Assemblée Générale Extraordinaire sera mise en place par le Bureau National. Les convocations sont faites par lettres individuelles, adressées un mois au moins à l'avance et mentionnant l'ordre du jour.

Article 15 - Tout sociétaire à jour dans le paiement de ses cotisations peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre sociétaire remplissant les mêmes conditions, par pouvoir régulier adressé au Président National et visé du Président de la Section à laquelle est inscrit le mandant.
Un sociétaire ne peut détenir plus de trois pouvoirs. Les convocations fixant la date de l'Assemblée Générale devront être envoyées à tous les Sociétaires un mois au moins à l'avance.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions portées à l'ordre du jour fixé par le Conseil deux mois au moins avant la date de l'Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation. Chaque Bureau de Sections peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, à condition de le faire au moins deux mois avant la date de la dite Assemblé.
L'Assemblée Générale se prononce sur les propositions de radiation présentées par le Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale ne peut voter une modification des statuts ou la dissolution de l'Amicale qu'à la majorité des 2/3 des présents ou représentés.

IV - TRESORERIE.

Article 16 - Les recettes de l'Amicale se composent :
  - du versement annuel par les sections de la part décidée en Assemblée Générale, sur chaque cotisation versée par leurs membres.
  - des subventions qui pourront être accordées.
  - du produit des annonces parues dans le bulletin de l'Amicale.

Le montant de la cotisation annuelle est déterminé lors de l'Assemblée Générale.
Ces recettes sont destinées à pourvoir aux dépenses de l'Amicale, notamment aux frais d'impression des bulletins, des annuaires et de fonctionnement.

Article 17 - Lors de l'Assemblée Générale est désignée, avec son accord, la section responsable de l'organisation de la prochaine Assemblée Générale.

V - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L'AMICALE.

Article 18 - Les statuts ne peuvent être modifiés et la dissolution de l'Amicale ne peut être votée que sur la proposition du Conseil d'Administration de l'Amicale ou sur proposition de la majorité des sections après référendum.
Les propositions sont soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale, dans les conditions fixées au paragraphe 8 de l'article 15. En cas de dissolution de l'Amicale les fonds disponibles seront versés à une oeuvre caritative dûment reconnue, de préférence oeuvre pour l'enfance et l'enseignement professionnel.

Chapitre 2: Statuts des Sections

I - TITRE - BUT - SIEGE ET COMPOSITION DES SECTIONS.

Article 19 - Les sections, tenues d'appliquer les règles précisées par les statuts de l'Amicale, disposent d'une autonomie, dans la limite des dispositions des articles 5 et 10, pour gérer leurs fonds propres, assurer le recrutement et le resserrement des liens d'amitié entre les membres de l'Amicale.

Article 20 - Les sections prennent le titre de «Section départementale» ou de «Section interdépartementale de l'Amicale des Anciens Elèves de l'Ecole de Dellys».

Article 21 - Sont considérés comme membres actifs d'une section, les membres cotisant auprès du Trésorier de la dite section.

Article 22 - Les demandes d'admission doivent être adressées au Président de la section à laquelle le postulant désire adhérer.

II - ADMINISTRATION DES SECTIONS.

Article 23 - Les sections sont administrées par un Bureau de Section comprenant, en principe, un Président, un Secrétaire et un Trésorier, mais au minimum un Président et un Trésorier.

Article 24 - Les membres du Bureau de Section sont élus tous les ans, en Assemblée Générale, par tous les sociétaires, membres titulaires de la section.
L'élection a lieu au scrutin de liste et à la majorité relative. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 25 - Le Bureau de Section veille à la rentrée des fonds et ordonnance les dépenses. Il rend compte de ces opérations lors de l'Assemblée Générale annuelle de la section et il fourniau Bureau National un compte-rendu de cette Assemblée Générale assorti d'un bilan finacier. Dans le cas d'une section ayant ses propres statuts et percevant des subventions d'un organisme extérieur à l'Amicale, ces subventions restent sa propriété et elle ne les reverse pas au au National. Le bilan financier fourni au National. Le bilan financier fourni au National, s'il faisait apparaître ces subventions, ne concernerait que l'usage des cotisations des adhérents et la part reversé au National. Bilans et budgets de la section devront être présentés à l'autorité de tutelle lors de demandes de subventions. Le Bureau de Section est chargé du dépôt des registres et objets de toute nature, opère le placement et le retrait des fonds, fait, en un mot, tous les actes nécessaires au bon fonctionnement de la section.

Article 26 - Le Bureau de Section se réunit sur la convocation du Président. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante. Les procès-verbaux sont obligatoirement communiqués au Conseil d'Administration de l'Amicale et aux secrétaires de sections.

III - TRESORERIE.

Article 27 - Le fond spécial de chaque section se compose de la part restante des cotisations, dons, legs, etc....

Article 28 - Les fonds excédants les besoins courants de la Section sont placés au nom de cette dernière par le Trésorier, en dépôt, soit dans les Caisses d'Epargne de l'Etat ou des Communes, soit dans un établissement bancaire ou en acquisition de rentes sur l'Etat ou de valeur de premier ordre. Les valeurs cotées en Bourse en possession des Sections seront conservées jusqu'au remboursement et non remplacées.

Article 29 - Le Trésorier est dépositaire responsable des fonds et valeurs de la section. Il provoque la rentrée régulière des fonds et règle les dépenses, sur le visa du Président. Il donne, après y avoir été autorisé par délibération du Bureau de Section, toutes quittances et décharges au nom de la section. Il présente des comptes au Bureau de Section pour être communiqués en Assemblée Générale de la section qui lui accordera quitus.

IV - ASSEMBLEES GENERALES.

Article 30 - Les sections se réunissent en Assemblée Générale tous les ans. Les convocations sont faites par lettres individuelles mentionnant l'ordre du jour et adressées aux sociétaires au moins trois semaines à l'avance.

Article 31 - L'Assemblée ne peut être valablement constituée que si le nombre des sociétaires présents et représentés atteint au moins la moitié du nombre total des sociétaires de la section.

Article 32 - Tout membre qui se trouve dans l'impossibilité d'assister à la réunion en Assemblée Générale peut s'y faire représenter par un autre membre. Il doit, dans ce cas, adresser au Président de la section une procuration régulière mentionnant le nom de son mandaté. Un sociétaire peut posséder au plus trois pouvoirs.
Article 33 - En cas d'insuffisance numérique, l'Assemblée se réunit sur nouvelle convocation dans les délais légaux, et ses décisions sont valables quel que soit le nombre des membres présents.
Article 34 - La section peut être convoquée en réunion, en Assemblée Générale Extraordinaire, sur décision du Bureau ou sur demande écrite et motivée du quart des sociétaires membres actifs.

Article 35 - Toutes les décisions en Assemblée Générale sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés et elles sont exécutoires.

V - DISSOLUTION DES SECTIONS.

Article 36 - La dissolution d'une section ne pourra être prononcée qu'en Assemblée Générale, spécialement convoquée à cet effet et à la majorité des 3/4 au moins des membres actifs inscrits.
Les fonds restés libres après acquittement des dettes de la section seront versés à l'Amicale.

Chapitre 3: Dispositions Générales


Article 37 - Toute discussion politique, religieuse ou philosophique est formellement interdite dans les réunions de l'Amicale ou des sections.

Les présents Statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale tenue à FREJUS le 21 mai 1994. Déposés à la Préfecture de TOULON le 20.02.1995 (Journal Officiel du 15.03.1995 127° Année N° 11).

Suite à une décision prise lors de l'Assemblée Générale du 28 mars 1998, une modification du titre a été apportée; l'association est dénommée «Amicale des Anciens Elèves de l'Ecole de DELLYS » à la place de : «Amicale des Anciens Elèves de DELLYS».
Récépissé du dépôt de déclaration de modification nous a été délivré le 23 juin 1998 par la Préfecture du Var.
Suite à une décision prise en Assemblée Générale du 8 Juin 2002, les articles 1,4,5,6,7,10,11,15,18,23,26,29,32,34,35 ont été modifiés.
Amicale des Anciens Elèves de l'Ecole de Dellys:« Le yatching A307 60 Rue Pierre Loti 83500 La Seyne sur mer...